Conditions d'utilisation du portail
Version du 20/11/2026.
1. Objet
Le portail permet d'échanger de façon sécurisée des documents et des messages entre FIDUCIARY TUCCI & PARTNERS S.A. (la fiduciaire) et ses clients.
2. Accès
- Chaque accès est personnel. Gardez votre mot de passe secret et ne le communiquez à personne.
- Prévenez immédiatement la fiduciaire en cas de perte ou d'utilisation non autorisée de votre accès.
- La fiduciaire peut suspendre un accès en cas d'usage anormal ou à la fin de la relation.
3. Documents déposés
- Vous déposez uniquement des documents liés à la mission de la fiduciaire, exacts et que vous avez le droit de transmettre.
- Lorsque ces documents concernent d'autres personnes (vos salariés, par exemple), vous les informez de cette transmission, comme l'exige le RGPD.
- Il est interdit de déposer des fichiers contenant des virus ou un contenu illicite.
- Le dépôt d'un document sur le portail ne remplace pas les délais et obligations prévus par la lettre de mission.
4. Disponibilité
La fiduciaire met tout en œuvre pour que le portail soit accessible, sans pouvoir le garantir en permanence (maintenance, panne, connexion internet). Conservez une copie de vos documents importants.
5. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la page « Protection des données ».
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois.